Blog, votre compte, recherche, avis, réseaux

Conditions Générales de Vente ou CGV

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur, Annie Stasse, 104 boulevard Le Corbusier, 36000 Châteauroux, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://www.artisanathai.com.

Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite et acceptées de part et d’autre. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées sans préavis.

Confidentialité, informations concernant la protection des données personnelles :

Nous garantissons que nous ne collectons aucune information à l’insu des visiteurs de notre site. Nous considérons que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site ou générée à travers votre navigation sont des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps. Voir l’article Cookies sur ce site https://www.artisanathai.com/cookies/ pour toutes précisions.

Les données du client sont conservées par le vendeur dans le but de tenir une comptabilité selon les normes fixées par l’État.

ARTICLE 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site et chaque produit comporte une description détaillée et une ou plusieurs photos.

Bien que les photographies et autres reproductions des produits les représentent fidèlement sur le site https://www.artisanathai.com, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles, ces photos sont gardées par le vendeur pour faire preuve en cas de contestation par le client.

Plus généralement, le vendeur ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le site https://www.artisanathai.com en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure (par exemple : maladie, cambriolage, catastrophes naturelles, etc.), du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
  • de l’impossibilité du client ou du vendeur d’accéder momentanément au site https://www.artisanathai.com, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatiques, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

ARTICLE 3 : Durée de validité des offres

Les produits proposés sans indication contraire sont disponibles en stock et peuvent être commandés, les stocks sont le plus souvent à l’unité.

ARTICLE 4 : Prix des produits

Les prix figurant sur le site https://www.artisanathai.com sont exprimés en Euros. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de port calculés en fonction du poids, de la dimension, de la destination des produits emballés d’après le barème de La Poste en vigueur. Ces frais de ports sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat et payés par le total général.

ARTICLE 5 : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier ou non selon son choix. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont demandées, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (e-mail), adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction.

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « passer la commande » et « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l’écran et/ou par courrier électronique (e-mail). A ce moment, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande et forme contrat entre le vendeur et l’acheteur, c’est la facture du client :

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC.

  • Le vendeur sera en droit de refuser toute commande :
    effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude.
  • non conforme aux présentes conditions générales de vente.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le vendeur et le client que les courriers électroniques (e-mail) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site web https://www.artisanathai.com. Il ne sera pas envoyé de double imprimé de la commande. Il appartient à l’acheteur de le faire depuis le mail qu’il aura reçu qui tient lieu de facture.

Par ailleurs, le vendeur s’engage à conserver les éléments relatifs à toute commande pendant une durée légale de 3 ans et les tient à la disposition du client dans la rubrique « Votre compte » dans le cas où le client se sera identifié au moment de la passation des ses commandes ou sur simple demande adressée par mail. Si le client ne s’est pas identifié/enregistré au moment de sa commande il n’aura aucune information de son antériorité.

La commande et la facture sont confirmées par le paiement du client.

ARTICLE 6 : Paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par virement bancaire vers mon compte, chèque ou par PayPal qui accepte les cartes bancaires sans inscription.
Le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité complémentaires au Client dans les cas suivants :

  • sommes engagées importantes
  • suspicion de fraude

ARTICLE 7 : Délai de paiement

Le prix est payable comptant le jour de la commande par virement bancaire sur mon compte bancaire, carte bancaire via PayPal ou par expédition d’un chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Annie Stasse, reçu au plus tard 7 jours commande faite, au-delà du délai de 7 jours la commande sera annulée (sauf avis exprès du client justifiant son retard). Selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client.

S’il y a erreur dans le libellé du chèque, le vendeur conservera le chèque sans l’encaisser jusqu’à la réception d’un nouveau chèque correctement libellé. Le chèque mal libellé sera alors détruit par le vendeur. Si l’acheteur désire que le vendeur lui retourne son chèque il lui sera demandé des frais de 1 euro pour chaque retour de chèque qui s’ajoutera donc au prix de sa commande.

ARTICLE 8 : Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande payée et validée par le vendeur.
Tout produit commandé est expédié chaque mardi et jeudi (reçu de votre paiement avant 12h00 les jours d’expédition).

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophes naturelles, maladie, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le vendeur est dégagée de toute responsabilité.

Les délais sont ceux qu’indiquent La Poste : en France métropolitaine leur norme est 2 jours. Tout retard leur sera imputé.

ARTICLE 9 : Réclamation à livraison

Le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera pas acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours auprès de La Poste.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le vendeur, doivent être formulées par courrier Recommandé Accusé de Réception, photos jointes à l’appui, dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. L’état d’origine des produits (qui sont en général en 1 seul exemplaire comme indiqué dans leur description, et donc deviennent épuisé une fois vendu) est gardé en photo par le vendeur et fera preuve en cas de réclamation du client.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles, pour un échange.

Le client a la faculté de retourner à ses frais les articles livrés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires…) et accompagnés d’une copie de la facture et preuve du paiement à l’achat.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.

L’échange d-u-es article-s retourné-s contre un autre produit choisi par le client s’effectuera dans le délai légal de 14 jours maximum date de réception du retour de/s produit/s, le coût d’envoi de ce nouveau produit sera à la charge du client.

Les produits retournés incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés.

ARTICLE 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 :

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment pour rester toujours en conformité avec la loi.